Servitudes de passage, chemins d’exploitation et ruraux

Si la maîtrise du foncier agricole constitue un enjeu majeur pour chaque exploitant pour être le support indispensable de son activité, le mode d’exploitation de celui-ci est variable : soit individuel, soit collectif.

De même, la mise en place de structures sociétaires détentrices de la propriété des immeubles objet de l’exploitation agricole, en parallèle d’une société d’exploitation distincte, se justifie en fonction des circonstances.

Notre Cabinet est à même de pouvoir vous conseiller sur les différentes problématiques susceptibles de pouvoir être rencontrées à l’occasion du déroulement de la vie sociétaire, tant d’une structure d’exploitation que d’une structure ayant pour objet la simple détention du foncier agricole.

L’exploitation sous la forme sociétaire aussi bien que sous celle individuelle implique d’observer scrupuleusement la réglementation relative au Contrôle des Structures Agricoles, ainsi que celle découlant du statut du fermage concernant les règles de mise à disposition du foncier.

Par ailleurs, hormis le cas des sociétés unipersonnelles, les prises de décisions au sein d’une société impliquent le respect des règles de majorité prévues pour ce faire.

Or, il n’est pas rare que puissent survenir des situations de blocage ou mésentente au sein d’une société qui sont insusceptibles de se résoudre amiablement.

A ces occasions, notre Cabinet vous assiste et vous accompagne en cas de procédures contentieuses liées au droit de sociétés agricoles.