Bornage

Les propriétaires ruraux connaissent régulièrement des désaccords relatifs aux limites de leurs propriétés contiguës.

En l’absence d’accord amiable sur la détermination des limites de celles-ci, le caractère irréconciliable des prétentions des propriétaires respectifs conduit bien souvent à un bornage judiciaire des biens immobiliers en cause.

Il s’agit là d’apprécier, en fonction des caractéristiques des fonds, de la présence d’anciens plans, d’anciens repères physiques, de déroulement d’opérations d’aménagements fonciers, agricoles et forestiers, de prescriptions acquisitives susceptibles de pouvoir être opposées, quelles pourraient être les limites des fonds considérés.

En pratique, après l’échec d’une tentative amiable de délimitation des propriétés, le Juge, après avoir vérifié qu’il n’a pas été permis par un mode alternatif de règlement des litiges de solutionner cette difficulté, nommera un Géomètre-expert pour proposer une délimitation judiciaire des propriétés en cause en tenant compte notamment de l’ensemble des éléments précédemment évoqués.

A ces occasions, le Cabinet vous accompagne et conseille, fort d’une expérience et pratique fournies en la matière.